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Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l imprimé ; Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de fiscalité sont disponibles auprès de la Papeterie financière. Entreprises placées sous le régime du chiffre d affaires réel ; Exploitants agricoles ayant opté pour le régime des déclarations trimestrielles ; Entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d imposition ayant choisi de déclarer selon les modalités du réel normal régime dit du MINI-RÉEL ; Entreprises ou personnes non habituellement redevables de la TVA mais qui réalisent des acquisitions intracommunautaires de biens ou des achats de prestations de services taxables ; Bénéficiaires de droits d auteur non soumis à la retenue de TVA, percevant par ailleurs des droits d auteur soumis à retenue lorsqu’ils ne réalisent pas d autres opérations imposables et qu ils ne bénéficient pas de la franchise en base ; Entreprises étrangères réalisant en France des opérations imposables. Toutefois, si cet imprimé ne vous est pas parvenu, veuillez vous le procurer auprès du service des impôts des entreprises ; soit un imprimé édité à partir d un logiciel d impression agréé par l administration fiscale ; soit l imprimé disponible sur le site INTERNET: Vous pouvez, télédéclarer par transfert de fichier ou Internet et télépayer votre TVA sans aucune contrainte de réception d imprimé, de délai d acheminement, de date d ordre de virement éventuel.

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Ce coefficient est déterminé par le rapport annuel suivant: ECE L 10 J. Formulaire 3310ca3 du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur. Indiquer les opérations constitutives de chiffre d affaires ventes à l exportation hors de l Union européenne ou dans un DOM, livraisons de formilaire expédiés ou transportés hors de France, par l acheteur établi hors de l Union européenne ou pour son compte, exonérées en application de l formulaire 3310ca3 I-2 du CGI qui permettent d effectuer en franchise des achats, des acquisitions intracommunautaires ou des importations déclarées ligne

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En revanche, les établissements secondaires situés en Métropole d entreprises fiscalement domiciliées dans les DOM sont concernés par les règles relatives à la TVA intracommunautaire. Indiquer le montant total des achats, acquisitions intracommunautaires ou importations réalisés en franchise de taxe art.

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Accélération du remboursement des excédents d formulaire 3310ca3 d impôt sur Plus en détail. Les notes d avoir, éventuellement adressées à ces clients, doivent être nettes de taxes. Vous êtes soumis au régime réel normal et vous êtes redevable de la TVA.

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Sur les moyens de preuve permettant d établir le bien-fondé formulaire 3310ca3 l forkulaire, se reporter au Bulletin officiel des finances publiques-impôts BOFiP-Impôts: Auto et deux roues. Conformément à l article B-III du CGI, à compter du 1 er janviertoute personne physique ou morale est tenue de souscrire une déclaration européenne de services DES lorsque les conditions suivantes sont réunies: Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation

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